Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées sur le site de DASILVA E SANTOS ARIETH TERESA, auto entrepreneuse, immatriculée sous le numéro SIRET 91845182400018, dont le siège social est situé au 293 R DU BERTILLET, 73000 CHAMBÉRY.
En validant leur commande, les clients acceptent sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des perruques et des extensions de cheveux, disponibles dans la limite des stocks. Nous nous efforçons de décrire et de représenter les produits le plus fidèlement possible. Cependant, des variations mineures (par exemple, dans les couleurs ou textures en raison des paramètres d'affichage des écrans) peuvent exister et n'engagent pas notre responsabilité.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, sauf mention contraire. Les frais de livraison sont ajoutés au montant total lors de la validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.
4. Commande
Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :
- Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
- Une fois le panier validé, le client renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
- La commande n'est confirmée qu'une fois le paiement validé. Un email de confirmation est envoyé au client, reprenant les détails de la commande.
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser une commande pour des raisons légitimes (par exemple, un problème de stock ou une suspicion de fraude).
5. Paiement
Le règlement de la commande s'effectue par les moyens de paiement indiqués sur le site, notamment par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné.
En cas de refus de la part de l'établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier selon la destination et sont précisés dans la Politique d’expédition.
Nous ne pourrons être tenus responsables des retards causés par des événements extérieurs (conditions météorologiques, grèves, retards des transporteurs, etc.).
En cas d'adresse incorrecte ou incomplète, les frais supplémentaires liés à la réexpédition seront à la charge du client.
7. Transfert de propriété et des risques
Les produits commandés restent notre propriété jusqu'à leur paiement complet. Une fois les produits expédiés, le client en assume les risques (perte, dommage, etc.).
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
- Exception : Pour des raisons d'hygiène, les perruques et extensions de cheveux ouvertes, portées, ou utilisées ne peuvent pas faire l’objet d’un retour, sauf en cas de défaut avéré.
- Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par email à l’adresse bossyhairwig@gmail.com. Les produits devront être retournés dans leur état et emballage d'origine, à la charge du client.
9. Retour et remboursement
Pour toute information sur les modalités de retour, consultez notre Politique de retour et de remboursement. En cas de retour accepté, nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, sous réserve que ceux-ci soient en parfait état.
10. Garantie
Conformément à la loi, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de non-conformité ou de défaut caché, le client peut retourner le produit, demander sa réparation ou son remplacement.
11. Responsabilité
Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l'utilisation inappropriée des produits ou d'une mauvaise manipulation de ceux-ci par le client.
De plus, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage lié à l’utilisation d’Internet (panne de serveur, virus, intrusion, etc.) en dehors de notre contrôle.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors du processus de commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, illustrations, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces contenus est interdite.
14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucun accord n'est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la ville de Chambéry.
15. Contact
Pour toute question ou information relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter par email à bossyhairwig@gmail.com.